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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 28 juin 2011 modifiant l'arrêté royal du 17 juin 2004 concernant la déclaration d'admission à l'hôpital

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 28/08/2011
Annexe / Bijlage 1   AR 17/06/2004
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 28/08/2011
Annexe / Bijlage 2   AR 17/06/2004
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 28/08/2011
Annexe / Bijlage 4   AR 17/06/2004
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 28/08/2011
Annexe / Bijlage 5   AR 17/06/2004
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 28/08/2011
Annexe / Bijlage 3   AR 17/06/2004