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Article / Artikel 24

Arrêté royal du 14 avril 2011 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations "Quick Cash 2 euros" et "Quick Cash 5 euros"

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	16/08/2011
Tous / Alle Disposition transitoire: AR 14/04/2011, art. 25		AR	26/01/2007

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	16/08/2011
Tous / Alle		AR	06/02/2009