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Intitulé

Loi du 29 juillet 1971 portant approbation de la convention entre le Royaume de Belgique et la République d'Indonésie relative à l'encouragement et à la protection réciproque des investissements, et du protocole, signés à Djakarta le 15 janvier 1970


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
15/01/1970 Convention entre le Royaume de Belgique et la République d'Indonésie relative à l'encouragement et à la protection réciproque des investissements et le Protocole, faits à Djakarta le 15 janvier 1970 (traduction)

Agreement between the Kingdom of Belgium and the Republic of Indonesia on the encouragement and reciprocal protection of investments, done at Djakarta the fifteenth day of January 1970