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Intitulé

Loi du 1er décembre 1970 portant approbation de la Convention entre la Belgique et le Portugal en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu, et du Protocole final,signés à Bruxelles le 16 juillet 1969


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
16/07/1969 Convention entre la Belgique et le Portugal en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu, et protocole final, signés à Bruxelles le 16 juillet 1969