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Article / Artikel 5

Arrêté royal du 6 juillet 2011 portant augmentation de certaines pensions dans le régime des travailleurs salariés et portant exécution de l'article 7, alinéa 10, de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2012
Article / Artikel 7   AR 14/02/2003
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/09/2011
Article / Artikel 7   AR 14/02/2003