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Statuts de la Société de Développement régional pour l'Arrondissement de Bruxelles-Capitale du 30 juin 1987

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	05/02/2000
Non précisé / Niet omschreven Abrogation implicite		Statuts	16/12/1999