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Décret du 18 juillet 1997 créant un programme de transition professionnelle

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/07/2017
Article / Artikel 17 Fin de vigueur: abrogation avec disposition transitoire: DRW 02/02/2017, art. 21	DRW	02/02/2017
Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/10/2016
Article / Artikel 71 DDG 25/04/2016, art. 71, 1°	DDG	25/04/2016

Exécutions

Nature

Date