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Arrêté royal du 6 février 1980 modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1978 portant fixation du cadre organique de l'Office national des vacances annuelles

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 8   AR 20/09/1998
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 24/07/1985
Article / Artikel 3   AR 28/06/1985