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Article / Artikel 5

Arrêté royal du 19 juin 2011 relatif au délai de starie et au taux des surestaries en matière d'affrètement fluvial

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 29/07/2011
Tous / Alle   AR 01/12/1999
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 29/07/2011
Tous / Alle   AR 04/05/1999
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 29/07/2011
Tous / Alle   AR 04/05/1999