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Article / Artikel 11/1

Arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2000 réglementant l'accès au marché de l'assistance en escale aux aéroports relevant de la Région wallonne

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	01/07/2011
Article / Artikel 4 Insertion d'un art. 11/1 dans l'AGW 24/03/2000 par l'art. 4 de l'AGW 09/06/2011et non par l'art. 5 de ce même arrêté comme indiqué erronément dans le texte publié.		AGW	09/06/2011