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Article / Artikel 2

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 22 novembre 2006 relatif au télétravail et au travail en bureau satellite dans la fonction publique fédérale administrative]
Arrêté royal du 22 novembre 2006 relatif au télétravail dans la fonction publique fédérale administrative

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/05/2022
Article / Artikel 1   AR 10/04/2022
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/04/2017
Article / Artikel 21   AR 09/03/2017
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 29/10/2011
Article / Artikel 1   AR 07/10/2011
Exécutions
Nature Date    
AMAF 23/11/2015