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Arrêté ministériel du 25 juillet 1995 pris en exécution de l'arrêté royal du 23 juin 1995 fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/11/1997
Article / Artikel 3   AMAF 08/09/1997