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Article / Artikel 4sexies

Loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/09/2014
Article / Artikel 4	DCF	05/12/2013
Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/09/2013
Article / Artikel 115 Vig.: 01/09/2013 pour ce qui concerne la 5ème année et 01/09/2014 pour ce qui concerne la 6ème année.	DCF	12/07/2012
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/09/2012
Article / Artikel 15	DCF	12/07/2012
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	01/09/2011
Article / Artikel 1	DCF	19/07/2011

Exécutions

Nature

Date

AGCF	19/09/2013
AGCF	13/12/2012