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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 28 avril 2011 modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 1 Vig.: "jour de la nomination des membres de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons"		AR	17/01/1972