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Article / Artikel 15

Annexe 1re - Cahier des charges fixant les exigences minimales relatives à la production intégrée de fruits à pépins

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	02/05/2011
Article / Artikel 3 Date d'entrée en vigueur choisie: 10e jour après la première publication	AMRW	21/03/2011
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	14/02/2005
Article / Artikel 3	AMRW	10/01/2005