help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 4

Décret du 30 avril 2009 relatif aux actions en matière d'alphabétisation et d'insertion dans l'enseignement de promotion sociale

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2016
Article / Artikel 3   DCF 02/06/2016
Exécutions
Nature Date    
AGCF 07/04/2011 1) Articles 3 à 5 non mentionnés dans le préambule

2) Hormis l'AGCF 07/04/2011 renseigné à titre d'exemple, ne sont pas enregistrés dans la base de données: les arrêtés pris annuellement en exécution des articles 3 à 5 du DCF 30/04/2009, qui n'ont pas été soumis à l'avis du Conseil d'État.