Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Tous / Alle

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 2007 portant création de l’équipe interne Walcomfin de la Communauté française

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Annulé - Vernietigd		Entrée en vigueur :	27/05/2009
Article / Artikel 1		ArrêtCE	27/02/2012

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	27/05/2009
Article / Artikel 1 Conséquence de l'annulation de l'arrêté modifié		ArrêtCE	18/01/2011