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Arrêté ministériel du 9 décembre 1985 portant modification de l'arrêté ministériel du 13 novembre 1981 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 07/02/1988
Article / Artikel 20   AMAF 11/09/1987