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Intitulé

Arrêté royal du 12 mai 1970 fixant les unités et réglementant les compteurs pour le mesurage de volumes de liquides autres que l'eau et le gaz liquéfié


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Actes du Benelux liés
Nature Date Intitulé  
  11/12/1968 Recommandation du Comité de Ministres de l'Union économique Benelux relative à l’harmonisation des législations concernant les unités de mesure, fait à Bruxelles, le 11 décembre 1968