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Article / Artikel 6

Loi du 14 juillet 1961 modifiant et complétant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et portant modification de la loi du 16 mars 1954

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 04/01/1958
Article / Artikel 11bis   L 16/03/1954