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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 30 décembre 1959 majorant les taux de cotisations dues pour les pensions de retraite et de survie des ouvriers

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/1960
Article / Artikel 16   L 21/05/1955