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Chapitre / Hoofdstuk II, Intitulé / Opschrift

Loi du 12 juillet 1957 relative à la pension de retraite et de survie des employés

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	01/01/1960
Article / Artikel 6		L	22/02/1960