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Article / Artikel 13

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mars 2011 portant exécution de l'ordonnance du 4 septembre 2008 visant à promouvoir la diversité et à lutter contre la discrimination dans la fonction publique régionale bruxelloise

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Parlement

Cour constitutionnelle

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Europe

Benelux

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Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	15/03/2011
Tous / Alle		AR	27/02/1990