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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 2 mars 2011 modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	08/03/2011
Annexe / Bijlage 6		AR	23/03/1998