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Arrêté ministériel du 12 juillet 1983 portant classification fonctionnelle et économique normalisée des recettes et des dépenses pour l'établissement du budget et des comptes des centres publics d'aide sociale

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2004
Article / Artikel 50   OCCC 03/06/2003
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/1998
Article / Artikel 3   AMRW 23/05/1997