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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 10 février 2011 modifiant l'arrêté royal du 20 janvier 2010 fixant les modalités générales des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous les appellations "Lotto Extra" et "Joker+"

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	28/02/2011
Article / Artikel 2		AR	20/01/2010