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Article / Artikel 5

Arrêté du Gouvernement wallon du 10 février 2011 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 avril 2005 portant exécution, en ce qui concerne l'intégration professionnelle des ayants droit à l'intégration sociale, du décret-programme du 18 décembre 2003 portant diverses mesures en matière de trésorerie et de dette, d'action sociale et de santé

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/2011
Article / Artikel 10   AGW 28/04/2005
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/2011
Article / Artikel 11   AGW 28/04/2005