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Article / Artikel 56

Décret du 13 janvier 2011 modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	01/09/2009
Article / Artikel 57bis Insertion d'un second tiret dans l'article 57bis du DCF 07/12/2007.	DCF	07/12/2007
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	01/09/2008
Article / Artikel 57bis Insertion dans le DCF 07/12/2007 d'un article 57bis qui comporte uniquement un premier tiret.	DCF	07/12/2007