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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 23 décembre 1980 modifiant, pour le financement du pécule de vacances afférent à l'exercice de vacances 1979, l'arrêté royal du 15 janvier 1971 déterminant des modalités spéciales d'application aux employeurs et aux travailleurs manuels de l'industrie et du commerce du diamant, de la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	22/11/1980
Article / Artikel 4 Modification applicable en ce qui concerne la cotisation destinée au financement des pécules de vacances afférents à l'exercice de vacances 1979		AR	15/01/1971