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Accord de coopération du 27 mars 2009 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création du Service francophone des Métiers et des Qualifications, en abrégé: "S.F.M.Q."

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	24/04/2016
Non précisé / Niet omschreven Abrogation implicite déduite des informations énoncées dans le préambule de l'AccC 29/10/2015. Voyez ce passage à la fin du préambule: "(...) les parties à l'accord, ont convenu d'abroger l'accord de coopération du 27 mars 2009 concernant la création du Service francophone des Métiers et des Qualifications et de le remplacer par un nouvel accord de coopération (...)", le nouvel accord étant celui du 29/10/2015 détaillé dans le dispositif qui suit le préambule précité.		AccC	29/10/2015

Exécutions

Nature

Date

AGCF	25/08/2011
AGCF	23/12/2010