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Article / Artikel 1

NOUVEL INTITULE
[Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2008 fixant le plan communautaire opérationnel de promotion de la santé au sein de la Communauté française pour la période du 1er janvier 2008 au 30 juin 2016]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2008 fixant le plan communautaire opérationnel de promotion de la santé au sein de la Communauté française pour les années du 1er janvier 2008 au 30 juin 2013
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2008 fixant le plan communautaire opérationnel de promotion de la santé au sein de la Communauté française pour les années 2008-30 juin 2012
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2008 fixant le plan communautaire opérationnel de promotion de la santé au sein de la Communauté française pour les années 2008-2009

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 14/02/2014
Article / Artikel 2   AGCF 21/11/2013
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 21/07/2012
Article / Artikel 2   AGCF 07/06/2012
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 18/02/2011
Article / Artikel 2   AGCF 01/12/2010