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Intitulé

Loi du 9 mars 1970 portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et le Japon tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et du Protocole, signés à Tokyo le 28 mars 1968


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
28/03/1968 Convention entre le Royaume de Belgique et le Japon tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu, fait à Tokyo le 29 mars 1968 (traduction)