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Titre / Titel V

Dekret vom 27. Juni 2005 zur Schaffung einer Autonomen Hochschule

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/09/2019
Article / Artikel 183	DDG	06/05/2019
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/09/2008
Article / Artikel 46 Insertion d'un sous-titre 18 dans le Titre V du DDG 27/06/2005	DDG	25/10/2010