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Intitulé

Arrêté royal du 21 juin 1994 fixant des modalités particulières d'application de la sécurité sociale des travailleurs salariés en ce qui concerne les travailleurs occupés dans le secteur horticole

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/06/1994
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/06/1994
Page:	17355

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/07/1994

Période de vigueur

du 01/07/1994 au ...