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Article / Artikel 49quater

Arrêté royal du 29 avril 1969 portant règlement général en matière de revenu garanti aux personnes âgées

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/09/2000
Article / Artikel 3   AR 12/08/2000
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/07/1997
Article / Artikel 3   AR 13/10/1997
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/07/1991
Article / Artikel 1   AR 10/04/1991