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Article / Artikel 48

Arrêté royal du 29 avril 1969 portant règlement général en matière de revenu garanti aux personnes âgées

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2000
Article / Artikel 1   AR 12/08/2000
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/07/1997
Article / Artikel 1   AR 13/10/1997
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/07/1991
Article / Artikel 8   AR 08/10/1991
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 5   AR 27/12/1973
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 21/03/1973
Article / Artikel 5   AR 16/03/1973