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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 novembre 1972 fixant les modèles d'engagement des sous-lieutenants volontaires dans les services communaux d'incendie


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Informations de base
Date de l'acte: 15/11/1972
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/12/1972
Page:13671
  • 17/01/1973 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication