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Arrêté royal du 6 mars 2007 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2020
Article / Artikel 14

Vig.: "à partir de l’année de primes 2020" (AR 05/05/2020, art. 15)		   AR 05/05/2020
Exécutions
Nature Date    
AR 02/08/2007 Hormis le présent arrêté renseigné à titre d'exemple, ne sont pas enregistrés dans la base de données: les arrêtés qui, dans le cadre des art. 2, 4 et 5 de l'AR du 06/03/2007 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins, ont été pris en exécution de l'art. 54 de la loi du 14 juillet 1994, qui n'ont pas été soumis à l'avis du Conseil d'État.