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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 12 janvier 2006 fixant les modalités d'enregistrement comme aide-soignant

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	12/02/2011
Article / Artikel 1		AR	23/02/2011