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Intitulé

Décret du 5 février 1990 relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française

Chrono

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/02/1990
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/02/1990
Page:	3703

Avis du Conseil d'Etat

19489

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1990

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=15287