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Chapitre / Hoofdstuk IV, Section / Afdeling IV

Ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	26/03/2012
Article / Artikel 97		ORBC	01/03/2012