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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 10 septembre 1992 visant à autoriser le Ministre des Finances à effectuer les opérations financières résultant de l'adhésion de la Belgique à l'Agence multilatérale de Garantie des Investissements

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Exécutions
Nature Date    
AMAF 05/05/1999  
AMAF 04/02/1993