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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 19 avril 1975 concernant les mesures d'exécution des Résolutions n° 67 et 68 approuvées par le Conseil des Gouverneurs de la Banque asiatique de Développement le 20 novembre 1975

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Exécutions
Nature Date    
AMAF 05/05/1999  
AMAF 04/02/1993