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Article / Artikel 2

Arrêté du Régent du 5 avril 1946 relatif au Fonds monétaire international et à la Banque internationale de reconstruction et de développement économique

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Exécutions

Nature

Date

AMAF	05/05/1999
AMAF	04/02/1993