help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 1

Arrêté royal du 17 novembre 2010 modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2000 portant des dispositions particulières concernant l'acquisition, la détention d'un dépôt, la prescription, la fourniture et l'administration de médicaments destinés aux animaux par le médecin vétérinaire et concernant la détention et l'administration de médicaments destinés aux animaux par le responsable des animaux

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 05/12/2010
Article / Artikel 3   AR 23/05/2000
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp Pro Parte Entrée en vigueur : 05/12/2010
Article / Artikel 2   AR 17/09/2005
Sans objet - Zonder voorwerp Pro Parte Entrée en vigueur : 05/12/2010
Article / Artikel 2   AR 19/12/2002