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Article / Artikel 2Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 octobre 2010 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 décembre 1995 relatif à l'agrément des auteurs de projet de plans communaux de développement et des rapports sur les incidences environnementales y afférentes
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