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Article / Artikel 11

Arrêté royal du 14 août 1964 relatif aux matières colorantes pour denrées alimentaires et à la coloration des denrées alimentaires

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 19/09/1964
Tous / Alle   AR 25/08/1960
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 19/09/1964
Tous / Alle   AR 27/10/1959