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Arrêté royal du 4 mars 2002 relatif à la sécurité des jouets

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 20/07/2013
Article / Artikel 20   AR 19/01/2011
Abrogé par - Opgeheven door Pro Parte Entrée en vigueur : 20/07/2011
Article / Artikel 20

Abrogé, à l’exception de l’article 2, alinéa 1er, et de la section 3 "Propriétés chimiques" de la partie II "Risques
particuliers" de l’annexe II
  AR 19/01/2011