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Annexe / Bijlage

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Renuméroté - Hernummerd		Entrée en vigueur :	11/02/2013
Article / Artikel 6 Renumérotation de la seconde "Annexe" non numérotée que l'art. 1er de l'AGRBC 03/03/2011 avait insérée dans l'AGRBC 29/03/2007 en "Annexe 2" de ce dernier arrêté.		AGRBC	15/11/2012
Renuméroté - Hernummerd		Entrée en vigueur :	11/02/2013
Article / Artikel 5 Renumérotation de l' "Annexe" originelle de l'AGRBC 29/03/2007 en "Annexe 1".		AGRBC	15/11/2012
Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	01/03/2011
Article / Artikel 1 Insertion implicite dans l'AGRBC 29/03/2007 d'une nouvelle "Annexe" non numérotée qui coexiste avec l' "Annexe" originelle de cet arrêté. Cette insertion a pour conséquence que l'AGRBC 29/03/2007 a comporté deux annexes non numérotées jusqu'au moment où celles-ci ont été renumérotées respectivement en "Annexe 1re" et en "Annexe 2" par les articles 5 et 6 de l'AGRBC 15/11/2012.		AGRBC	03/03/2011
Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	01/09/2010
Article / Artikel 3		AGRBC	26/08/2010

© 2004-2024 Conseil d'Etat

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