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Intitulé

Arrêté royal du 21 avril 1972 modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1966 instaurant des conditions d'exercice de la profession de photographe dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite industrie

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	21/04/1972
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/05/1972
Page:	6243

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Période de vigueur

du ... au 01/01/2006